MENTIONS LEGALES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site e-commerce https://succub-nroll.com
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En utilisant ce site, vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et vous acceptez de les respecter en tout temps.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Justine Siauve possède tout contenu publié et mis à disposition sur ce site.. Ceci n’est pas limité aux images, mais comprend textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
COMPTES
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
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VENTES DE BIENS ET DE SERVICES
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
– badges, broches, barrettes cheveux, stickers
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez.
PAIEMENTS
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
– Carte bancaire
– PayPal
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’outil de paiement que vous utilisez.
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TRANSPORT ET LIVRAISON
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous fournissez un email valide et une adresse d’expédition pour la commande.
La livraison est gratuite pour la France, sans montant minimum de commande.
L’envoi s’effectue par la Poste française en lettre suivie et/ou Colissimo. Un numéro de suivi sera attribué à votre lettre ou colis et vous pourrez suivre son itinéraire sur le suivi d’envoi de la poste.fr
Les envois à l’étranger sont livrés uniquement en Suisse, Royaume-Uni et Europe dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Par ailleurs, si vous annulez votre commande alors que votre paiement est déjà traité, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé.
Les coûts et délais d’expédition peuvent varier en raison de circonstances imprévues ( grève postale, majoration des coûts de livraison Colissimo Recommandé, catastrophe naturelle ou sanitaire…).
Cependant, vous serez informé au plus vite par email ou téléphone de tout retard lié à la production ou la livraison de votre commande.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
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INDEMNITE
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Justine Siauve de toute responsabilité, de tout coût ou dommage découlant de votre utilisation de ce site.
Il en va de même de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
LOIS APPLICABLES
Ce document est soumis aux lois applicables en France.
Donc, il vise à se conformer à ses règles nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
DIVISIBILITE
Au cas où l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, elle sera considérée comme nulle et sera retirée du présent document.
Cependant, toutes les autres dispositions non concernées seront toujours considérées comme valides.
DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES
Une collaboration artistique est possible avec d’autres professionnels, pour la création de visuels ( affiches, logos, designs t-shirts etc … ).
Pour toute info et devis, merci de remplir le formulaire client.
MODIFICATIONS
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site.
Par ailleurs, nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Date d’entrée en vigueur : le 17 octobre 2023
MENTIONS LEGALES
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Micro-entreprise immatriculée au RCS Avignon 525 387 999
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Dernière mise à jour : 20 novembre 2023