MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site e-commerce https://succub-nroll.com

Ce site appartient et est géré par Justine Siauve.

En utilisant ce site, vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et vous acceptez de les respecter en tout temps.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Justine Siauve possède tout contenu publié et mis à disposition sur ce site.. Ceci n’est pas limité aux images, mais comprend textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

COMPTES

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. Vous êtes seul responsable de votre compte, de sa sécurité et sa confidentialité, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte.

2. Toutes les données personnelles que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques.

3. Vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Par conséquent, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation.

VENTES DE BIENS ET DE SERVICES

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

– badges, broches, barrettes cheveux, stickers

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. 

PAIEMENTS

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

– Carte bancaire

– PayPal

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’outil de paiement que vous utilisez.

Ainsi, en nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet outil de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

TRANSPORT ET LIVRAISON

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous fournissez un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. 

La livraison est gratuite pour la France, sans montant minimum de commande.

L’envoi s’effectue par la Poste française en lettre suivie et/ou Colissimo. Un numéro de suivi sera attribué à votre lettre ou colis et vous pourrez suivre son itinéraire sur le suivi d’envoi de la poste.fr

Les envois à l’étranger sont livrés uniquement en Suisse, Royaume-Uni et Europe dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Par ailleurs, si vous annulez votre commande alors que votre paiement est déjà traité, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. 

Les coûts et délais d’expédition peuvent varier en raison de circonstances imprévues ( grève postale, majoration des coûts de livraison Colissimo Recommandé, catastrophe naturelle ou sanitaire…).

Cependant, vous serez informé au plus vite par email ou téléphone de tout retard lié à la production ou la livraison de votre commande.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Justine Siauve ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Sauf exception de toute utilisation irrégulière de ce site.

INDEMNITE

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Justine Siauve de toute responsabilité, de tout coût ou dommage découlant de votre utilisation de ce site.

Il en va de même de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

LOIS APPLICABLES

Ce document est soumis aux lois applicables en France.

Donc, il vise à se conformer à ses règles nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

DIVISIBILITE

Au cas où l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, elle sera considérée comme nulle et sera retirée du présent document.

Cependant, toutes les autres dispositions non concernées seront toujours considérées comme valides.

DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES

Une collaboration artistique est possible avec d’autres professionnels, pour la création de visuels ( affiches, logos, designs t-shirts etc … ).

Pour toute info et devis, merci de remplir le formulaire client.

MODIFICATIONS

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site.

Par ailleurs, nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Date d’entrée en vigueur : le 17 octobre 2023

MENTIONS LEGALES

Justine Siauve – 15 Avenue de la Trillade, 84000 Avignon, France

Micro-entreprise immatriculée au RCS Avignon 525 387 999

Siret : 52538799900077 Code APE 9609 Z

Dernière mise à jour : 20 novembre 2023

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